Exonération de la taxe foncière pour travaux d’énergie
Attention !
L’application de cette exonération dépend de la décision de chaque collectivité territoriale (communes, départements…). Les propriétaires doivent se renseigner directement auprès de leur collectivité locale pour connaître l’existence et les modalités de cette exonération.
Quelle exonération et à quelles conditions ?
Quels sont les critères exigés pour les travaux ?
Le propriétaire doit avoir fait des dépenses d’équipement pour ce logement, donnant droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, supérieures à un certain montant :
• Soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération,
• Soit 15 000 € par logement au cours des trois années précédant l’application de l’exonération.
Il est crucial de vérifier ces informations auprès des services fiscaux locaux ou de la collectivité concernée. Les critères d’éligibilité et les montants minimums de dépenses peuvent varier et sont susceptibles d’être mis à jour ou ajustés selon la politique fiscale de chaque collectivité territoriale.
Quels sont les travaux concernés ?
Les travaux de rénovation énergétique qui vous permettent de ne pas payer la taxe foncière sont:
• Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (poêle à bois, chaudière à bois) ou à l’énergie solaire thermique (système solaire combiné, chauffe-eau solaire).
• Les pompes à chaleur aérothermiques ou géothermiques.
• Les raccordements à un réseau de chaleur alimenté en majorité par des énergies renouvelables ou l’installation d’une chaudière à condensation.
• L’acquisition de matériaux d’isolation thermique.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il faut dans un premier temps contacter votre mairie car l’exonération de la taxe foncière ne s’applique pas forcément partout de la même manière. Renseignez-vous auprès des collectivités territoriales pour connaître vos droits.
Si votre commune vous permet de profiter de l’exonération de la taxe foncière, vous devez remplir et déposer une déclaration avant le 1er janvier de la 1ère année où l’exonération est applicable, auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts foncier du lieu de situation des biens.
Une fois accordée, l’exonération de votre taxe foncière est valable pendant une durée de 3 ans. Si vous souhaitez en profiter à nouveau, vous devrez attendre 10 ans pour engager de nouveaux travaux.
Pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les travaux d’économie d’énergie, il est essentiel de se renseigner directement auprès de la mairie ou du centre des finances publiques local pour connaître les démarches précises, les formulaires à remplir, et les délais à respecter.
La durée de l’exonération et les conditions pour bénéficier à nouveau de l’exonération après des travaux ultérieurs doivent être vérifiées spécifiquement auprès des autorités compétentes, car elles peuvent varier en fonction des politiques locales.
Aides locales pour financer vos travaux
Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.
L’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL), met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l’ensemble du territoire.
Vous pouvez trouver cet outil à l’adresse : anil.org/aides-locales-travaux/
